Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 21/02361
TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 21/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/ N° RG 21/02361 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2OXU Jugement rendu le 16 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIE
-
ca other ca_aix_provence n° 21/02361
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 21/02361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/181 Rôle N° RG 21/02361 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6XR [T] [H] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pascal BENOI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02361
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02361
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°382 N° RG 21/02361 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRP7 Association AEROCLUB DE [Localité 6] FINISTERE C/ M. [T] [U] SAS ALPHA CONSULTING anciennement XENON AVIATION Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 26/02/2021 RG n°19
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02361
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/02361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Cons
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02361
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 21/02361
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2024 la SCP CROS- HERRAULT ARRÊT du : 28 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 21/02361 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNX7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02361
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 21/02361
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 21/02361 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7AZ DEMANDEUR : Madame [U], [R] [M] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02361
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 21/02361
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2024 la SCP SCP CROS- HERRAULT ARRÊT du : 13 FEVRIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/02361 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNX7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02361
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02361
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02361 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWSG S.E.L.A.R.L. [J] représentée par Me [A] [J] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [F] [P], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualité de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02361
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02361 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3X AFFAIRE : S.A.R.L. [D] AUTOMOBILES C/ [R] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Juin 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02361
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 21/02361
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Septembre 2023 N° RG 21/02361 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3UT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 04 Juin 2021, RG 11-20-349 Appelante SARL VOLKSWAGEN BANK
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02361
CA Poitiers, 4 mai 2023, RG 21/02361
MHD/LD ARRET N° 239 N° RG 21/02361 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKYI [V] C/ S.A.R.L. LES ORANGERIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02361
CA Caen, 4 janv. 2023, RG 21/02361
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02361 - S.A.R.L. SIT SEFERIS LILLE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5636 APPELANT S.C.I. GRANVILLAISE DE MURS COMMERCIAUX Représen
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02361
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/02361
16/12/2022 ARRÊT N°2022/498 N° RG 21/02361 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OF5B AB/AR Décision déférée du 26 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( 19/00249) [S] S [Z] [C] C/ S.A.R.L. WESTFOR
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02361
CA Amiens, 14 oct. 2022, RG 21/02361
ARRET N° 789 CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [R] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02361 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICZO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02361
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/02361
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/741 N° RG 21/02361 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSVF Jugement (N° 11-20-1086) rendu le 01 avril 2021 par le juge des contentieux de la protection de
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02361
CA Colmar, 28 juin 2022, RG 21/02361
MINUTE N° 22/536 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles