Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02377
TJ 44109, 27 août 2026, RG 21/02377
SG LE 27 AOUT 2026 Minute n° N° RG 21/02377 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDUI S.A.S. Société ARMAND THIERY C/ S.N.C. PARIS-GESTION S.C.I. DU PERRAY - HALUCHERE Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL
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ca other ca_colmar n° 21/02377
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 21/02377
MINUTE N° 24/1024 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02377
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 21/02377
Arrêt n° 24/00308 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 21/02377 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSZV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [Localité 5] 06 septembre 2021 20/00083 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02377
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 21/02377
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VX7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2024 N° RG 21/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VX7G DEMANDEUR : M. [S] [R] [Adresse 4] [Localité 8] assisté de Me David BROUWER, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02377
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/02377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02377 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7E AFFAIRE : S.A.S. EUROLIMO C/ [C] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02377
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/02377
19 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/02377 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWUX [5] / S.A.S.U. [8] jugement au fond, origine tribunal de grande instance de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 26 décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00078 Arrêt rendu ce
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02377
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02377
TP/SB Numéro 23/2173 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02377 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5XC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. DISFEB ETANC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02377
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 21/02377
N° RG 21/02377 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP3M Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 11 février 2021 RG : 18/00931 ch1 cab 01 A S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02377
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 21/02377
ARRET N° 897 [O] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02377 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC2O - N° registre 1ère instance : 19/03683
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02377
CA Metz, 24 oct. 2022, RG 21/02377
Ordonnance n° 22/00693 24 octobre 2022 ---------------------------- RG N° 21/02377 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSZV --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 06 septembre 2021 20/00083 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02377
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 21/02377
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02377 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ3P Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02377
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/02377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/02377 N° Portalis DBV3-V-B7F-UN7H AFFAIRE : [T] [K], représentée par sa mère, Madame [Y] C/ [L] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02377
CA Nancy, 2 juin 2022, RG 21/02377
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 2 JUIN 20222 Numéro d'inscription au répertoire général : 21/2377 Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02377
CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2022, RG 21/02377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2022 N° 2022/ 210 N° RG 21/02377 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6YY SASU APRIL IMMOBILIER C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie OZENDA
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