Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02387
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 21/02387
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [D], a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02387
CA Metz, 4 mars 2025, RG 21/02387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02387 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS24 Minute n° 25/00030 S.A.S. AGET C/ [R], [W], Association UFC QUE CHOISIR DE [Localité 8] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02387
CA Angers, 24 janv. 2024, RG 21/02387
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 21 Octobre 2021 Ordonnance du 24 Janvier 2024 N° RG 21/02387 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5EP AFFAIRE : [S] C/ OFFICE PUBLIC D'HABITAT [Localité 6] LOIRE HABITA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02387
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 21/02387
DATE DU JUGEMENT : 09 Janvier 2024 N° RG 21/02387 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYWH/ 2ème Ch. Cabinet1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [Z] C/ [F] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICH
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02387
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/02387
N° RG 21/02387 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6P6 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02387
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02387
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02387 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWVR S.E.L.A.R.L. [A] représentée par Me [K] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [Z] [T], Association UNEDIC agissant par le CGEA de Chalon sur Saône en qualit
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02387
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 21/02387
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Décembre 2023 N° RG 21/02387 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3XX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 16 Novembre 2021, RG 1115000625 Appelante S.A.R.L. AUTO ANNEMASSE, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02387
CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 21/02387
MINUTE N° 23/673 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02387
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 21/02387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2023 N° RG 21/02387 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVAU AFFAIRE : Société ADCLEEK C/ [Y] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juin 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02387
CA Nancy, 28 févr. 2023, RG 21/02387
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 21/02387 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3FO Pole social du TJ de NANCY 18/01043 21 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [G] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02387
CA Metz, 24 janv. 2023, RG 21/02387
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 JANVIER 2023 MINUTE N° 23/00026 RG N° : N° RG 21/02387 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS24 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 28 Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02387
CA Amiens, 7 nov. 2022, RG 21/02387
ARRET N° 858 S.A. [5] C/ Organisme CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02387 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC3E - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02387
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 21/02387
ARRÊT N° N° RG 21/02387 - N°Portalis DBVH-V-B7F-ICYE SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 mai 2021 RG:18/03353 [O] C/ [W] [W] [W] Grosse délivrée le 30/06/22 à Me Nathalie MALLET à Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02387
CA Nancy, 7 juin 2022, RG 21/02387
ARRÊT N° /2022 SS DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/02387 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3FO Pole social du TJ de NANCY 18/01043 21 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [I] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02387
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/02387
C8 N° RG 21/02387 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4UT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02387
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 21/02387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 21/02387 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOAC AFFAIRE : Mme [Z] [N] ... C/ S.A. SOLFINEA anciennement dénommée BANQUE SOLFEA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINAN
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