Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02390
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 21/02390
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFO
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ca other ca_bordeaux n° 21/02390
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 21/02390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02390 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCJ3 CPAM DE VAUCLUSE c/ Madame [I] [F] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02390
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/02390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/254 Rôle N° RG 21/02390 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6ZV [N] [A] C/ S.A. ALLIANZ IARD Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE-CNM Copie exécutoire d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02390
TJ Lille, 21 mars 2024, RG 21/02390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 21 Mars 2024 Affaire : N° RG 21/02390 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYHW DEMANDERESSE : Association [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier BADIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE LA C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02390
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/02390
JN/DD Numéro 24/675 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/02390 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5YA Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [B]-[T] [D] C/ L'URSSAF D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02390
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/02390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02390 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCJ3 CPAM DE VAUCLUSE c/ Madame [I] [Z] Nature de la décision : expertise - renvo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02390
CA Grenoble, 3 avr. 2023, RG 21/02390
C8 N° RG 21/02390 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4U3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO Mme [N] [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02390
CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/02390
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02390 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSYP Jugement (N° 19/02090) rendu le 18 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02390
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/02390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02390 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVBC AFFAIRE : [Y] [T] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02390
CA Riom, 18 mai 2022, RG 21/02390
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° 283 DU : 18 Mai 2022 N° RG 21/02390 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWV2 VD Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 21 octobre 2021 par le juge des co
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