Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02418
TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 21/02418
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/02418 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NF4D Pôle Civil section 3 Date : 17 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02418
TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 21/02418
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°25/00774 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02418 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHAU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [J] épouse [T] née le 28 Octobre 1978 à [Localité 7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02418
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/02418
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Requête n° : N° RG 21/02418 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKD6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [B] née le 21 Avril 1974 [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02418
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/02418
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02418 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCE6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02418
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 21/02418
1ère Chambre ARRÊT N°3 N° RG 21/02418 N° Portalis DBVL-V-B7F-RRYS Mme [T] [V] [J] [X] divorcée [K] C/ Mme [I] [E] M. [G] [E] M. [D] [E] M. [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02418
CA Rouen, 13 oct. 2023, RG 21/02418
N° RG 21/02418 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZQ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00243 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Mai 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02418
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02418 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVGY AFFAIRE : [G] [C] C/ Société TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02418
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/02418
C 2 N° RG 21/02418 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4W7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02418
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 21/02418
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/02418 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G32M S.A.S. CRISTAL HYGIENE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [T] [D] Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02418
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02418
Arrêt n°23/00094 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02418 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS5O ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01278 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02418
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/02418
27/01/2023 ARRÊT N°64/2023 N° RG 21/02418 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGFB MS/KB Décision déférée du 13 Avril 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/14424 Florence PRIVAT CPAM DU TARN C/ [F] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02418
CA Nancy, 5 mai 2022, RG 21/02418
ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/02418 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3HO Cour d'Appel de NANCY 20/02597 07 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer/rectification d'erreur ma
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