Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 21/02419
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 21/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab . 3 DIV Affaire : [L] [M] épouse [N] C/ [K] [N] N° RG 21/02419 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCISE Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me VERGONJEANNE,1ccc -Me FONTAINE,1ccc JUGEMENT DU 07 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02419
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 21/02419
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02419 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6SB Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02419
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 21/02419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 ac N° 2024/ 154 Rôle N° RG 21/02419 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG63J Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ [S] [F] [B] [T] épouse [F] [L] [N] [P] [U] [H] [J] épouse [U] [E] [V] [O] [W] [R]-[X] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02419
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 21/02419
21/03/2024 ARRÊT N° 69/24 N° RG 21/02419 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGFD MS/RL Décision déférée du 13 Avril 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/14157) F. PRIVAT CPAM DU TARN C/ [J] [P] C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02419
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 21/02419
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 octobre 2023 N° RG 21/02419 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWYG -DA- Arrêt n° [P], [H] [D] épouse [E] / [B] [U] [D] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Septembre 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02419
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 21/02419
N° RG 21/02419 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4XC C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FICHTER TAMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02419
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 21/02419
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 21/02419 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG63J Chambre 1-5 Ordonnance n° 2023/M145 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndic. de copro. LE MONTE CARLO HILL pris en la personne de son Syndic en exercice, le cabinet [Y] [J], immatric
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02419
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02419
Arrêt n°23/00100 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02419 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS5P ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01282 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02419
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 21/02419
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02419 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCFA Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02419
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/02419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02419
CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/02419
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02419 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKDI Décision déférée à la Cour : Ordonna
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