Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02429
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 21/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/02429 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKJI Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DU RHONE [Q] [T] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 28 avril
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ca other ca_rennes n° 21/02429
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 21/02429
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°218 N° RG 21/02429 et 21/06611 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-RR43 FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA [Localité 6] anciennement dénommée POLE EMPLOI PAYS DE LA [Localité 6] C/ - Mme [J] [R] épouse [M] - Syndicat CGT FRANCE TRAVAIL DES PAYS DE LA [Local
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02429
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 21/02429
N° RG 21/02429 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP7F Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Villefranche Sur Saône au fond du 23 décembre 2020 RG : 19/00939 S.A.S. FARJOT CONSTRUCTIONS C/ [W] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02429
CA Pau, 6 juin 2024, RG 21/02429
PS/DD Numéro 24/1901 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 21/02429 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H53I Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [T] [K] [Y] C/ CARSAT AQUITAINE Grosse déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02429
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 21/02429
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 21/02429 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U77F Minute : 24/00980 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02429
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 21/02429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02429 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC33 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mai 2021 RG :19/00067 [D] C/ S.A.S. ORTHOPEDIE BONTOUX G.A Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02429
CA Angers, 19 sept. 2023, RG 21/02429
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02429 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5HK jugement du 15 Octobre 2021 Président du TJ de LEMANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00006 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02429
CA Chambéry, 15 juin 2023, RG 21/02429
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/02429 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G33U Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 22 Septembre 2021, RG 1121000276 Appelante S.A. COFIDIS, dont
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02429
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 21/02429
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 avril 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02429 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCNW Madame [J] [X] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02429
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/02429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/02429 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UVIC AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A. AXWAY SOFTWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 juillet 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02429
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02429
Arrêt n°23/00039 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02429 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS6A ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/1199 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02429
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2022, RG 21/02429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02429 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG644 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAL
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