Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02456
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 21/02456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 21/02456 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67P SOCIETE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA C/ [K] [T] Société ETABLISSEMENTS [Q] Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 21/02456
TJ 74281, 5 févr. 2026, RG 21/02456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N°: 26/00061 CC/AB N° RG 21/02456 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOLM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé
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ca other ca_aix_provence n° 21/02456
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 21/02456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 02 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/02456 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67P SOCIETE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA C/ [I] [J] Société ETABLISSEMENTS BOTTAI Copie exécutoire délivrée le : 2 o
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/02456
TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 21/02456
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 18 Avril 2025 N° RG 21/02456 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7IY DEMANDEUR : Madame [S] [E] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 15] de nationalité française [Adresse 6] [L
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02456
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 21/02456
ARRET N° 42 N° RG 21/02456 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK6J [O] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02456
CA Lyon, 30 oct. 2024, RG 21/02456
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02456 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQBF [A] C/ S.A. INETUM INFOGEN SYSTEMS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mars 2021 RG : 18/01630 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02456
CA Paris, 3 mai 2024, RG 21/02456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02456 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKM6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02456
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/02456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/02456 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVPQ AFFAIRE : S.A.S. LE SOLEIL C/ [V] [R] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02456
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 21/02456
2ème Chambre ARRÊT N°587 N° RG 21/02456 N° Portalis DBVL-V-B7F-RSAX (2) SAS PORSCHE DISTRIBUTION C/ M. [V] [B] Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELOIS - Me DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02456
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 21/02456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02456 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTAL Minute n° 23/00219 [H] C/ [Adresse 4] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 18 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/003
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02456
CA Orléans, 3 nov. 2022, RG 21/02456
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/11/2022 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 03 NOVEMBRE 2022 N° : 171 - 22 N° RG 21/02456 N° Portalis DBVN-V-B7F-GN54 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02456
CA Chambéry, 21 juin 2022, RG 21/02456
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Juin 2022 N° RG 21/02456 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G35P Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 07 Décembre 2021, RG 21/00111 Appelante
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