Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02503
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/02503
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02503 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6XF Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_aix_provence n° 21/02503
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/02503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/02503 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7DP S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE MAINTENANCE ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL (SOMNI) C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02503
CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 21/02503
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°436/2024 N° RG 21/02503 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSFV M. [C] [J] C/ E.U.R.L. VERRERIE DE [Localité 5] RG CPH : F 20/00028 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :07/11/2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02503
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 21/02503
15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° FD/VS/NS Dossier N° RG 21/02503 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW7B S.A.S. LEYGATECH / [Z] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 23 novembre 2021, enregistrée sous le n° f 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02503
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 21/02503
N° RG 21/02503 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQF7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 mars 2021 RG : 2019j00724 [B] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02503
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 21/02503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 21/02503 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV2K AFFAIRE : [P] [R] C/ ASSOCIATION DE BADMINTON DE CHATILLON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02503
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/02503
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°95/2024 N° RG 21/02503 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSFV M. [W] [J] C/ E.U.R.L. VERRERIE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02503
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02503
JN/HFL Numéro 24/0281 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02503 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6DE Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02503
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 21/02503
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB assesseur collège salarié : BERTET Cédric
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02503
CA Orléans, 11 janv. 2024, RG 21/02503
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/2024 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 9 - 24 N° RG 21/02503 N° Portalis DBVN-V-B7F-GOBD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02503
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/02503
Arrêt n° 23/00187 11 Mai 2023 --------------- N° RG 21/02503 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTFF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Septembre 2021 18/02081 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02503
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/02503
N° RG 21/02503 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZYY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 21 Mai 2021 A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02503
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/02503
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 21/02503 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4AU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 03 Décembre 2021, RG 21/01797 Appelante Mme [Y] [L] épouse [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02503
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 21/02503
ARRET N° [I] C/ S.C.I. LE CAP GRI COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/02503 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDCF JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' AMIENS EN DATE DU 21 AVRIL 2021 PARTIES
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