Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/02515
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 21/02515
ARRET N° 315 N° RG 21/02515 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLC4 [P] C/ [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 7 juillet 20
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02515
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 21/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/02515 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VH5Q JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEURS: Mme [G] [MG] [O] épouse [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE M. [L] [MG] [O] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02515
CA Caen, 5 nov. 2024, RG 21/02515
AFFAIRE : N° RG 21/02515 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2NM ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 12 Juillet 2021 RG n° 13/02184 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : La S.A. AX
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02515
CA Metz, 25 mars 2024, RG 21/02515
Arrêt n° 24/00142 25 Mars 2024 --------------- N° RG 21/02515 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTF7 ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 24 Septembre 2021 18/02084 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02515
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/02515
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02515 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKZO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02515
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/02515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/02515 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV5E AFFAIRE : [W] [D] C/ Association ASS GESTION MAURICE DUPREY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02515
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/02515
C 1 N° RG 21/02515 N° Portalis DBVM-V-B7F-K47V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS Me Wolfgang FRAISSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02515
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 21/02515
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 novembre 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02515 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCNN Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02515
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 21/02515
C4 N° RG 21/02515 N° Portalis DBVM-V-B7F-K47V N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL NICOLAU AVOCATS Me Wolfgang FRAISSE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MA
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