Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_metz n° 21/02519
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 21/02519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02519 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTGQ Minute n° 25/00180 Société QBE EUROPE C/ [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 26 Août 2021, enregi
-
ca other ca_toulouse n° 21/02519
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 21/02519
28/03/2025 ARRÊT N°25/200 N° RG 21/02519 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGTU CJ - CD Décision déférée du 16 Décembre 2020 - Juge aux affaires familiales de Toulouse - J. L. ESTEBE [W] [K] C/ [E] [X] CONFIRM
-
ca other ca_chambery n° 21/02519
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 21/02519
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 21/02519 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4EG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 30 Novembre 2021 Appelante
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02519
CA Metz, 8 août 2024, RG 21/02519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02519 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTGQ Minute n° 24/00138 Société QBE EUROPE C/ M. [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 26 Août 2021, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02519
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 21/02519
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Caroline LE MEUR la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02519 - N° P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02519
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 21/02519
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Avril 2024 60A RG n° N° RG 21/02519 Minute n° AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A. ACM IARD CPAM de la GIRONDE [R] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYB
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02519
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 21/02519
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02519 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6YH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2021 - tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02519
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 21/02519
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°358 DU : 13 septembre 2023 N° RG 21/02519 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXAH VTD Arrêt rendu le treize septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 8 novembre 2021 par le Tribunal Judic
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02519
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/02519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02519 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV6D AFFAIRE : [Z] [W] C/ SAS MANITOBA - PRAXIS COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juille
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02519
CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 21/02519
ARRET N°276 N° RG 21/02519 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLDE [M] C/ Société MACIF Organisme CPAM DES [Localité 6] Société PRO BTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Nu
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02519
CA Metz, 6 avr. 2023, RG 21/02519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02519 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTGQ Minute n° 23/00069 Société QBE EUROPE C/ [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 26 Août 2021, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02519
CA Nîmes, 23 mars 2023, RG 21/02519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02519 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDDU CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 27 mai 2021 RG :1220000413 [O] [P] C/ [V] [V] Grosse délivrée le à Me Gony-Massu Me B
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02519
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2022, RG 21/02519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/02519 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7FD CARSAT DU SUD-EST C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02519
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 21/02519
N° RG 21/02519 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZZX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1119000414 Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIEPPE du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [T] [H] née le 10 Avril 1974 à [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02519
CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 21/02519
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D (PS) Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/02519 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQHG M. [W] [C], représentant : Me Jean-christophe COUBRIS de la SE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles