Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02541
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 21/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 21/02541 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPVM N° Minute : AFFAIRE S.C.I. MC REINE C/ S.A.S. EWYZ, S.A.R.L. BIEN [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. MC R
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ca other ca_poitiers n° 21/02541
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 21/02541
ARRET N°248-1 N° RG 21/02541 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLFB [L] C/ [A] [A] [N] [A] [G] Organisme CPAM Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02541
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 21/02541
22 OCTOBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02541 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXCH [B] [X] / S.A.R.L. LANA-BAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enregistrée sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02541
TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 21/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02541 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZHZ Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02541
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 21/02541
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02428 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02541 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZI4C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [J] née le 20 Décembre 1960 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02541
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 21/02541
MINUTE N° 273/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Thierry CAHN Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02541
CA Metz, 25 mars 2024, RG 21/02541
Arrêt n° 24/00138 25 Mars 2024 --------------- N° RG 21/02541 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTJC ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 24 Septembre 2021 18/01714 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02541
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/02541
N° RG 21/02541 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKUL Minute n° 24/0 AFFAIRE : [K] [Y] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02541
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 21/02541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02541 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDGS YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 03 juin 2021 RG :20/00213 [H] C/ S.A.S. [9] Grosse délivrée le 14 décembre 2023 à : - Monsieur [O]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02541
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 21/02541
2ème Chambre ARRÊT N°514 N° RG 21/02541 N° Portalis DBVL-V-B7F-RSJN M. [T] [O] C/ M. [M] [F] [G] [H] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02541
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 21/02541
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/02541 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5QQ Jugement du 01 Décembre 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 2019001864 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : E.U
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02541
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 21/02541
N° RG 21/02541 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ3A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. R.E.M.I REALISATION EQUI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02541
CA Orléans, 9 mai 2023, RG 21/02541
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marie-Pierre BIGOT [Adresse 9] EXPÉDITION à : [H] [V] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 9 MAI 2023 Minute n°200/2023 N° RG 21/02541
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02541
CA Grenoble, 10 mars 2023, RG 21/02541
C8 N° RG 21/02541 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5CJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02541
CA Amiens, 29 nov. 2022, RG 21/02541
ARRET N° [U] [S] [U] [M] C/ S.A.S.U. OBJECTIF ECONOMIE S.A. COFIDIS MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : F N° RG 21/02541 - N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02541
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/02541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02541 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWDP AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [F] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02541
CA Toulouse, 8 juin 2022, RG 21/02541
08/06/2022 ARRÊT N°223 N° RG 21/02541 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGXE Ph.D - AC Décision déférée du 12 Avril 2021 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2021F00010 M.[W] [V] [R] C/ Me [O] [X] - Mandataire de S.A.R.L. LES ACROBRANCHES D'ORLU S.A.R.L. LES ACCROBRANCHES D
Raccourcis
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