Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02542
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 21/02542
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, ass
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02542
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 21/02542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/173 Rôle N° RG 21/02542 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7HN SARL SHAGAL C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Rachel COURT-MENIGOZ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02542
CA Paris, 17 mai 2024, RG 21/02542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02542 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK6Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02542
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02542 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UWDU AFFAIRE : Société TRANSDEV IDF C/ [Y] [E] VEUVE [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02542
CA Amiens, 17 janv. 2023, RG 21/02542
ARRET N° S.A. GARAGE G. [M] & FILS C/ S.A.S. GROUPE EMPREINTES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/02542 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDEL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 27 AVRIL 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02542
CA Nancy, 24 nov. 2022, RG 21/02542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02542 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3P5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02542
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 21/02542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/02542 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOOD AFFAIRE : Etablissement Public HAUTS-DE-SEINE HABITAT - [28] C/ [X] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02542
CA Paris, 11 mai 2022, RG 21/02542
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02542 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCP2 Décision déférée à la
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