Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02571
CA Caen, 8 oct. 2024, RG 21/02571
AFFAIRE : N° RG 21/02571 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2RY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 01 Juillet 2021 RG n° 18/01131 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : La S.A. A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02571
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 21/02571
N° RG 21/02571 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5EP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02571
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 21/02571
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/02/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL LX [Localité 6]-[Localité 3] ARRÊT du : 29 FEVRIER 2024 N° : 59 - 23 N° RG 21/02571 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOGE DÉCISION EN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02571
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 21/02571
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02571 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC22 Monsieur [H] [L] c/ S.A.S. PERRENOT BETON Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02571
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/02571
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02571 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLEB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02571
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/02571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/02571 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWJM AFFAIRE : [C] [I] C/ URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02571
CA Rouen, 15 mars 2023, RG 21/02571
N° RG 21/02571 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ5C + 21/02559 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1118002167 Tribunal judiciaire de Rouen du 31 mai 2021 APPELANTS : Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02571
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/02571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02571 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWJM AFFAIRE : [G] [L] C/ URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02571
CA Nancy, 13 juill. 2022, RG 21/02571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02571 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3SG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02571
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/02571
ARRÊT N° N° RG 21/02571 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDJA ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 18 mai 2021 RG :21/00078 [P] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Frédéric DARRIBEROUG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02571
CA Pau, 13 juin 2022, RG 21/02571
JP/CS Numéro 22/2330 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 juin 2022 Dossier : N° RG 21/02571 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6IR Nature affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Affaire : S.A.R.L. DOMUS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02571
CA Amiens, 4 mai 2022, RG 21/02571
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 21/02037 du : 12 Mai 2021 RG : N° RG 21/02571 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDF4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 08 Avril 2021 dans l'affaire portant le n
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