Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj54395 n° 21/02593
TJ 54395, 24 août 2026, RG 21/02593
MINUTE N° : 26/306 JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/02593 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H562 AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE HABITER, S.A.R.L. HABITER DEVELOPPEMENT C/ Etablissement public CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL sectio
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tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 21/02593
TJ 83050, 21 mai 2026, RG 21/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 21/02593 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JCHI Minute n° : 2026/172 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires du HAMEAU DE [Localité 2] sis [Adresse 1], pris en la p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02593
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 21/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02593 N° Portalis DB2H-W-B7F-WMFJ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 MARS 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 13 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02593
CA Riom, 14 mai 2024, RG 21/02593
14 MAI 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02593 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXF2 [U] [B] / Maison départementale des personnes handicapées MDPH 63 jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02593
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 21/02593
2ème Chambre ARRÊT N° 130 N° RG 21/02593 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSQJ (3) M. [X] [D] M. [X] [D] C/ S.A.R.L. ACTION AUTOMOBILE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02593
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 21/02593
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02593 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O65C Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2021 Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02593
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02593 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWM2 AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.S.U. [4] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 5] Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02593
CA Grenoble, 3 juill. 2023, RG 21/02593
N° RG 21/02593 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5G3 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL ARBOR TOURNOUD & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02593
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/02593
17/02/2023 ARRÊT N° 105/2023 N° RG 21/02593 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OG7O AB/AR Décision déférée du 06 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F18/01069) PICCARDI M. ENCADREMENT [T] [Z] C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02593
CA Nancy, 24 nov. 2022, RG 21/02593
ARRÊT N° /2022 PH DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02593 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3TZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00052 01 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02593
CA Colmar, 7 sept. 2022, RG 21/02593
MINUTE N° 416/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET -Me Dominique HARNIST Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Septembre 2022 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02593
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 21/02593
N° RG 21/02593 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ64 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00145 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 17 Mai 2021 APPELANTE : S.A. DIAC 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 N
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