Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/02598
TJ 68224, 10 mars 2026, RG 21/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 21/02598 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HRWR Section 2 CG Républiq
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ca other ca_toulouse n° 21/02598
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 21/02598
08/04/2025 ARRÊT N° N° RG 21/02598 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHAD IMM AC Décision déférée du 28 Mai 2021 Juge commissaire de TOULOUSE ( 2021JC1149) DU LAC Renaud S.A.S. COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - CEF - C/ S.A.R.L. TEAM ONE EVENTS S.E.L.A.R.L. [W] ET ASSOCI
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02598
TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 21/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 21/02598 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HN52 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [U] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9] (MAROC) (21600) de nationalité Marocaine, Elisant domicile chez son consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02598
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 21/02598
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 61B RG n° N° RG 21/02598 Minute n° AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ SAAIG EUROPE LIMITED, SA ALLIANZ BENELUX NV, KOSTAL INDUSTRI ELKTRIK GMBH, TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02598
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 21/02598
MINUTE N° 274/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Valérie PRIEUR Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02598
CA Angers, 17 avr. 2024, RG 21/02598
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Président du TJ de [Localité 6] du 09 Novembre 2021 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 21/02598 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5VY AFFAIRE : [L], [R] C/ S.A.R.L. LE BUSSY ORDONNANCE DU 17 Avril 2024 Nous, Cat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02598
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 21/02598
5ème Chambre ARRÊT N°-115 N° RG 21/02598 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSRD M. [F] [C] C/ Mme [H] [W] M. [Y] [N] S.A.S. AXA S.A. MMA ASSURANCES IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02598
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 21/02598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02598 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTOG Minute n° 23/00210 S.A.R.L. LANDTECH ENERGY C/ Société POLAND WORKFORCE SP ZOO SKA Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02598
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/02598
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02598 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLI6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02598
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 21/02598
ARRET N°291 N° RG 21/02598 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLJ3 S.A.S. TEXA C/ [C] Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE NDUSTRIELS DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02598
CA Nancy, 7 juill. 2022, RG 21/02598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02598 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3UE Décision déférée à la Cour :
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