Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02602
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 21/02602
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, as
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02602
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 21/02602
N° RG 21/02602 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5HQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02602
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 21/02602
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 21/02602 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7WL DEMANDEUR : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] non
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02602
CA Poitiers, 30 nov. 2023, RG 21/02602
ND/PR ARRÊT N° 600 N° RG 21/02602 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLKE [E] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02602
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 21/02602
N° RG 21/02602 N° Portalis DBVX - V - B7F - NQNA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 février 2021 ( chambre 1 cab 01B) Chambre 1 cab 01 B RG : 18//10677 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02602
CA Riom, 5 sept. 2023, RG 21/02602
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 septembre 2023 N° RG 21/02602 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXGL -PV- Arrêt n° 370 [H] [L] [U] / [S] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02602
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/02602
26/05/2023 ARRÊT N°2023/247 N° RG 21/02602 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHA5 CB/AR Décision déférée du 01 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/01950) LOBRY S SAS PAPREC SUD OUEST C/ [V] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02602
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 21/02602
EP/KG MINUTE N° 22/933 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02602
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/02602
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02602 jonction avec le RG22/01027 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWO3 AFFAIRE : [K] [V] [N] épouse [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D' OISE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02602
CA Amiens, 9 sept. 2022, RG 21/02602
ARRET N°78 S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02602 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDHQ DECISION DE LA CARSAT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02602
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/02602
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/481 N° RG 21/02602 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTKO Jugement (N° 51-19-0002) rendu le 09 avril 2021 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Calais APPELAN
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