Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/02610
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 21/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 21/02610 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HRYL Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02610
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 21/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/02610 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2Z2 N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2021 JUGEMENT rendu le 21 février 2025 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02610
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 21/02610
22 OCTOBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02610 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXG3 [M] [G] / Association SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISE DE L'A LLIER jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02610
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02610
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°392 N° RG 21/02610 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSR4 M. [V] [M] C/ S.A.S. VALNANTAIS CONDITIONNEMENT Sur appel du jugement du CPH de NANTES Section Agriculture du 01/04/2021 (RG F 19/00706) Confirmation Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02610
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 21/02610
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02610 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQN3 [X] C/ S.A.R.L. ESSENCE'CIEL S.A.R.L. MCV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mars 2021 RG : F19/00022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02610
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 21/02610
Arrêt n° 23/00543 28 Décembre 2023 --------------------- N° RG 21/02610 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTPA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 30 Septembre 2021 20/00237 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02610
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 21/02610
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02610 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O66A Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 2021 Tribuna
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02610
CA Orléans, 12 sept. 2023, RG 21/02610
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE SELARL PRADEL AVOCATS EXPÉDITION à : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2023 Minu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02610
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 21/02610
ARRÊT N°281 N° RG 21/02610 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLKV [B] [L] C/ [O] S.A. CIAT et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02610
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02610
TP/SB Numéro 23/1599 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02610 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6MX Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02610
CA Angers, 11 avr. 2023, RG 21/02610
COUR D'APPEL D'[Localité 10] 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02610 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5XO Jugement du 30 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02610
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/02610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02610 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWP4 AFFAIRE : [C] [B] C/ URSSAF ILE DE FRANCE (SSI) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 21/02610
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 21/02610
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 26 Octobre 2022 ORDONNANCE N° : N° RG 21/02610 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDMD Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 07 Mai 2021, enregistrée sous le n° 201901
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02610
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 21/02610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02610 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Févrie
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