Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/02618
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 21/02618
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02618 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQOX [H] [E] C/ SA à Conseil d'Administration KEOLIS [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mars 2021 RG : F 18/02793 COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02618
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/02618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02618 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLLZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02618
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/02618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02618 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDMV YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 juin 2021 RG :F 20/00100 Association AGS - CGEA [Localité 6] C/ [Y] S.E.L.A.R.L. ETUDE B
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02618
CA Pau, 5 sept. 2023, RG 21/02618
PS/CD Numéro 23/02842 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/09/2023 Dossier : N° RG 21/02618 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6NG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02618
CA Colmar, 3 oct. 2022, RG 21/02618
MINUTE N° 22/531 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Octobre 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02618
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/02618
ARRET N° S.A.S.U. NCI PROPRETE CENTRE FRANCE aux droits de laquelle vient la société COVED C/ [J] copie exécutoire le 30/06/2022 à AARPI NMCG SCP FRISON MVH/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02618
CA Versailles, 28 juin 2022, RG 21/02618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 75D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2022 N° RG 21/02618 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOUW AFFAIRE : Société SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (SOHP) venant aux droits de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARC DE SINE (SE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02618
CA Rennes, 27 avr. 2022, RG 21/02618
5ème Chambre ARRÊT N°-132 N° RG 21/02618 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSS4 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. SDO INVESTISSEMENT Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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