Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 21/02639
TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 21/02639
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02639 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02639
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 21/02639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KUZMAle : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02639 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRT7 N° MINUTE : Requête du : 10 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02639
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/02639
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02639 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLNZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02639
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/02639
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02639 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDCX Société OPCI UIR II c/ S.A.R.L. CHOCOLATS DIVINS Madame [E] [Z] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02639
CA Pau, 29 juin 2023, RG 21/02639
JN/OS Numéro 23/2310 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 21/02639 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6OT Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [P] [L] C/ Organisme CA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02639
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 21/02639
N° RG 21/02639 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5KY C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02639
CA Orléans, 2 mars 2023, RG 21/02639
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 21/02639 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOKN Copies le : 02/03/23 à la SCP REFERENS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES Grosse le 02/03/23 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 02 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02639
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 21/02639
MHD/LD ARRET N° 67 N° RG 21/02639 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLNA MDPH DE LA HAUTE-VIENNE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02639
CA Metz, 19 janv. 2023, RG 21/02639
Arrêt n° 23/00005 19 Janvier 2023 --------------- N° RG 21/02639 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTRK ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Septembre 2021 19/01760 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02639
CA Angers, 15 nov. 2022, RG 21/02639
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02639 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5YZ Arrêt du 04 Novembre 2021 Cour de Cassation de PARIS N° M19-23.960 Arrêt du 23 Avril 2019 Cour d'Appel de RENNES RG N°16/4722 Jugement du 22 Avril 2016 TC de QUIMPER
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02639
CA Nancy, 12 sept. 2022, RG 21/02639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02639 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3WO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02639
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 21/02639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 323 Rôle N° RG 21/02639 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7RI [K] [H] C/ [R] [E] [U] [M] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal AUBRY Me Thierry
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