Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 21/02641
TJ 44109, 31 mars 2026, RG 21/02641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 31/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 21/02641 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEFE DEMANDEUR : S.A.R.L. EMALEX Rep/assistant : Maître Bernard RINEAU de la SELARL TURENNE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : DRFIP d’Ile-de-France et
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tj Expertise tj69123 n° 21/02641
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 21/02641
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Février 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND
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ca other ca_metz n° 21/02641
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 21/02641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02641 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTRO Minute n° 25/00112 [G], [D] C/ S.A.S. [T] & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02641
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 21/02641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/02641 N° Portalis 352J-W-B7F-CT255 N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Février 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LE PRIVE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02641
CA Nîmes, 21 sept. 2023, RG 21/02641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02641 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDOU DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 05 mai 2021 RG :18/01104 [T] C/ S.A.R.L. [5] Organisme CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU GARD Gross
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02641
CA Pau, 29 juin 2023, RG 21/02641
JN/SB Numéro 23/2303 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 21/02641 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6OY Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [V] [B] C/ CAISSE AUTON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02641
CA Montpellier, 31 janv. 2023, RG 21/02641
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02641 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O675 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2021 TRIBUNAL DE COM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02641
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/02641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02641 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWWV AFFAIRE : [X] [P] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02641
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 21/02641
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2022 N° RG 21/02641 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXJK -LB- Arrêt n° 430 [P] [T] / [I] [Y], [V], [D] [X] épouse [Y] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date d
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