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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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11 résultats · page 1 · 143 ms · tri date

tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal 09/12/2024 Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02684

TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 21/02684

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 21/02684 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HOHE NATURE AFFAIRE : 21I DEMANDERESSE : Madame [O] [G] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 10] (89), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Virginie NUNES, avocat au

Lire la décision → Vérifier la source 675760501a6e644c5090fc39
ca Autre 07/11/2024 Cour d'appel de Poitiers n° 21/02684

CA Poitiers, 7 nov. 2024, RG 21/02684

GB/LD ARRET N° 480 N° RG 21/02684 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLQ6 [Y] C/ URSSAF AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 Déc

Lire la décision → Vérifier la source 672db94e2ad607032dc4bf7d
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/10/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02684

TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 21/02684

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assess

Lire la décision → Vérifier la source 670818b189f19e8c50f89894
ca Autre 24/09/2024 Cour d'appel de Grenoble n° 21/02684

CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 21/02684

N° RG 21/02684 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5PR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Emmanuelle MILLIAT SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME

Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb17707a71fa3b545eb0
ca Autre 10/05/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/02684

CA Paris, 10 mai 2024, RG 21/02684

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02684 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLW5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier

Lire la décision → Vérifier la source 663f0a7277bd580008464b83
ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/02684

CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02684

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE2023 à la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02684 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GONW

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ca Autre 29/06/2023 Cour d'appel de Caen n° 21/02684

CA Caen, 29 juin 2023, RG 21/02684

AFFAIRE :N° RG 21/02684 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G24Y ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 15 Septembre 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021000118 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 APPELANTS :

Lire la décision → Vérifier la source 649e74d2f84a5e05db33e052
ca Autre 11/05/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/02684

CA Rouen, 11 mai 2023, RG 21/02684

N° RG 21/02684 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2ET COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 15 Juin 2021 APPELANTE : S.A.S. C2LV Enseigne FITNESS P

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02684

CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 21/02684

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02684 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDGB Association [3] c/ URSSAF DE POITOU CHARENTES Nature de la décision :

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ca Autre 21/11/2022 Cour d'appel d'Amiens n° 21/02684

CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 21/02684

ARRET N°933 [7] ([5]) C/ CPAM DE [Localité 2] [Localité 1] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02684 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDMZ - N° registre 1ère

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ca Autre 02/06/2022 Cour d'appel de Versailles n° 21/02684

CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/02684

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------

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