Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02697
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 21/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 13 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 21/02697 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRWM AFFAIRE : M. [I] [D] ( la SELARL NEMESIS) C/ S.C.I. SCI BRYAN (Me Joffrey CHENU) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Décembre
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ca other ca_poitiers n° 21/02697
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 21/02697
GB/PR ARRÊT N° 501 N° RG 21/02697 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLSF [Y] C/ S.E.L.A.R.L. MJO [K] [E] Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02697
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/02697
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/02697 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNGP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [K] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02697
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 21/02697
Arrêt n° 24/00059 07 février 2024 --------------------- N° RG 21/02697 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTWD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 octobre 2021 20/00242 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02697
TJ Rennes, 15 janv. 2024, RG 21/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 7] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 15 Janvier 2024 N° RG 21/02697 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG7C JUGEMENT DU : 15 Janvier 2024 [R] [M] [Y] [B] [I] [B] [U] [F] C/ Société AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02697
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 21/02697
17/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02697 N° Portalis DBVI-V-B7F-OHKT J.C.G / N. Décision déférée du 12 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] - M. [M] [X] [N] C/ [P] [R] DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02697
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/02697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02697 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Février 2021 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02697
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/02697
N° RG 21/02697 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5QT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-albert ENNEDAM la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02697
CA Montpellier, 31 janv. 2023, RG 21/02697
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02697 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7DK Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMER
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02697
CA Nancy, 13 déc. 2022, RG 21/02697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02697 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E32W Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02697
CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/02697
ARRET N° [B] C/ [H] [H] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02697
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 21/02697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02697 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDHB [U] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/11743 du 17/06/2021 accordée par le bureau d'ai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02697
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 21/02697
MINUTE N° 22/447 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02697
CA Rennes, 8 sept. 2022, RG 21/02697
4ème Chambre ARRÊT N° 285 N° RG 21/02697 N°Portalis DBVL-V-B7F-RS6J BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02697
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 21/02697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/02697 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UO3C AFFAIRE : [G] [Y] C/ S.A. HLM LES RESIDENCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16
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