Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/02707
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 21/02707
N° RG 21/02707 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQVH Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 26 mars 2021 RG : 2019010228 S.A.R.L. MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE [Localité 6] C/ Société VOLKSWAGEN BANK GMBH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02707
TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 21/02707
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2024 Justine AUBRIOT, présidente Stéphanie DE MOURGUES,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02707
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 21/02707
19/03/2024 ARRÊT N° N° RG 21/02707 N° Portalis DBVI-V-B7F-OHMB JCG/ EJ/ ND Décision déférée du 04 Juin 2021 TJ de TOULOUSE (19/01232) Mme [Y] S.A.R.L. COMETIK C/ [N] [P] S.A.S. LOCAM S.E.L.A.R.L. AJC S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02707
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/02707
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02707 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLY6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02707
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/02707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02707 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXH3 AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ BRISTOL-MYERS SQUIBB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02707
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 21/02707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02707 N° Portalis DBV3-V-B7F-UO33 AFFAIRE : [N] [Z] C/ HOPITAL [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le TJ de NANTERRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02707
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/02707
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° - 23 N° RG 21/02707 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02707
CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 21/02707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02707 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDUE YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 30 juin 2021 RG :19/00060 [K] Syndicat SYNDICAT UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT D'[Localité 3] ET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02707
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/02707
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02707 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDIG Monsieur [D] [K] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02707
CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/02707
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/572 N° RG 21/02707 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTUY Jugement (N° 20-000948) rendu le 18 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02707
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/02707
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02707 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC6S Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02707
CA Colmar, 13 janv. 2023, RG 21/02707
EP/KG MINUTE N° 23/68 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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