Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02727
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 21/02727
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/92 Rôle N° RG 21/02727 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7X3 S.A.R.L. AUREGLIA C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Adrien VER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02727
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 21/02727
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/02727 - N° Portalis DB22-W-B7F-P776 Code NAC : 2AA DEMANDERESSES : Madame [T] [D], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineure [N] [D] née le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02727
TJ Lyon, 4 avr. 2024, RG 21/02727
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 20 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Avril 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02727
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 21/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02727 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTEW N° MINUTE : Requête du : 17 Novembre 2021 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02727
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 21/02727
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur coll
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02727
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/02727
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02727 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7FJ Arrêt N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2021 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02727
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 21/02727
MINUTE N° 23/843 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02727
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/02727
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL2X Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02727
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/02727
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à Me Vanessa LUCAS M. [Z] FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02727 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GORA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02727
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02727 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXOA AFFAIRE : Me [DT] [H] - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. BOOTH ... C/ Me [DT] [H] - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02727
CA Toulouse, 5 juill. 2023, RG 21/02727
05/07/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02727 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHN7 IMM/CO Décision déférée du 10 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/03899 M.SAINATI [O] [U] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. [B] infi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02727
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02727
PhD/ND Numéro 23/1294 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02727 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6US Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [F] [E], [J] [E] C/ Caisse CAISSE REGIONALE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02727
CA Nancy, 25 avr. 2022, RG 21/02727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AVRIL 2022 - STATUANT SUR SAISINE APRES CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02727 - N° Portalis DBVR-V-B
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