Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02728
CA Aix Provence, 18 avr. 2025, RG 21/02728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2025 N°2025/105 N° RG 21/02728 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7X5 [A] [B] C/ S.A.S. MAISON BONLAVY Copie exécutoire délivrée le :18/04/2025 à : Me Christin
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02728
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 21/02728
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02728 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQWW [N] C/ S.A. LABORATOIRES EUROMEDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON/FRANCE du 25 Mars 2021 RG : F20/00025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02728
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 21/02728
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 21/02728 - N° Portalis DB22-W-B7F-P777 Code NAC : 70B E.J. DEMANDEUR : Monsieur [S] [BE] né le 10 Mai 1944 à [Localité 19], demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Claude LEGOND de la SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02728
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 21/02728
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00697 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 21/02728 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZLGB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [E] né le 28 Août 1976 à [Localité 4] [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02728
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 21/02728
ARRÊT N°282 N° RG 21/02728 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLVI [N] C/ SAS JAYACO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02728
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/02728
20/01/2023 ARRÊT N°37/2023 N° RG 21/02728 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHOB FCC/AR Décision déférée du 27 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 19/00702 MALAURIE S.A.S. AKKA INGENIERIE PRODUIT C/ [I] [K] [Z] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02728
CA Douai, 23 juin 2022, RG 21/02728
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/02728 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTWV Ordonnance (N°2019/921-1) rendue le 16 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métrop
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02728
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/02728
CF/FA MINUTE N° 22/378 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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