Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/02738
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/02738
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02738 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL4E Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/02738
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 21/02738
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 RG N°: N° RG 21/02738 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL4E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2021 Date de saisine : 31 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02738
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 21/02738
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02738 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDK7 [P] [M] c/ [L] [N] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02738
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 21/02738
C.L F.C LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/02738 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LELJ S.C.P. [E] COLLET représenté par Me [M] [E], mandataire judiciaire, C/ [P] [Y], [H] [G] Le 30.05.2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à TRI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02738
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 21/02738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/372 Rôle N° RG 21/02738 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7YW [K] [B] C/ Société SOLEAM Copie exécutoire délivrée le : 22 DECEMBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02738
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 21/02738
N° RG 21/02738 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5UN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Valérie BURDIN Me Cendrine SANDOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02738
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 21/02738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02738 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDW2 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 juin 2021 RG :19/00750 CPAM DE [Localité 3] C/ [D] Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - CPAM [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02738
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/02738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02738
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02738
JN/SB Numéro 23/1251 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02738 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6VM Nature affaire : Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : MAISON [9] DES PERS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02738
CA Nancy, 13 sept. 2022, RG 21/02738
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02738 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E352 Pole social du TJ d'EPINAL 18/283 20 octobre 2021 Pole social du TJ d'EPINAL 19/00008 20 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02738
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 21/02738
5ème Chambre ORDONNANCE N°78 N° RG 21/02738 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTDK M. [W] [N] M. [F] [N] C/ M. [B] [H] Association UDAF 44 Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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