Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 21/02748
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 21/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 21/02748 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2JG AFFAIRE : [V] / [N] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Q] [X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02748
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 21/02748
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Août 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/02748
TJ Valenciennes, 2 août 2024, RG 21/02748
RG : N° RG 21/02748 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FSRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02748 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FSRE N° minute : 24/162 Code NAC : 50D MF/SD LE DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [O] [X] né le 30 Août 1995 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02748
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 21/02748
ARRÊT N°303 N° RG 21/02748 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLW6 [W] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 août 2021 ren
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02748
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 21/02748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT D'APPEL NON SOUTENU DU 11 MAI 2023 lv N° 2023/ 170 N° RG 21/02748 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7ZY [L] [V] [D] [J] C/ Société FONCIERE TERRE DE LIENS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02748
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 21/02748
MINUTE N° 22/571 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02748
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/02748
ARRET N° 102 S.A.S. [6] C/ Organisme CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02748 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDQM Décision de la CAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02748
CA Rennes, 13 mai 2022, RG 21/02748
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°245 N° RG 21/02748 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTFI S.A.S.U. STER GOZ C/ M. [Y] [I] RENVOI DE CASSATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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