Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02758
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 21/02758
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ
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ca other ca_aix_provence n° 21/02758
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/02758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/02758 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG723 S.A.R.L. TGH C/ [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : 19/06/25 à : - Me Jean-françois JOUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02758
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 21/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRARle : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02758 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTUW N° MINUTE : Requête du : 23 Novembre 2021 JUGEMENT rendu l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02758
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 21/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 18 Novembre 2024 MINUTE N° N° RG 21/02758 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NT2X Affaire : [O] [H] C/ [X] [U] veuve [H] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame BOTELLA, Greffier. DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02758
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 21/02758
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/335 N° RG 21/02758 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TT3X Jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Maubeuge APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02758
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 21/02758
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02758 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQYT [T] C/ S.A.R.L. DECOLYON 'LITERIMARCHE' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 29 Mars 2021 RG : F 17/00091 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02758
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 21/02758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2024 N° RG 21/02758 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDM5 Madame [C] [R] c/ S.A.R.L. GARDELLE CONSEIL IMMO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02758
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/02758
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 232 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02758 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDDP Déci
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02758
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 21/02758
N° RG 21/02758 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5WZ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Priscillia BOTREL la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/02758
CA Orléans, 31 oct. 2023, RG 21/02758
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2023 à la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES M. [X] LD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02758 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOSY DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02758
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 21/02758
ARRET N° S.A.R.L. EDEN MOTORS C/ [G] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02758 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDQ6 Déci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 21/02758
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 21/02758
ARRÊT N° N° RG 21/02758 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDYQ MS/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 juin 2021 RG :19/00144 [Z] C/ S.A.S. JORMAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02758
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 21/02758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02758 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT26 Minute n° 23/00027 S.A.S. PRIORIS C/ [T] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 21 Octobre 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02758
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 21/02758
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 425 N° RG 21/02758 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTGU S.A. VALGO C/ Société EXPLORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02758
CA Poitiers, 24 mai 2022, RG 21/02758
ARRÊT N°309 N° RG 21/02758 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLXV [R] [R] [O] C/ S.A.S. [C] [V] S.A.S. NAUTITECH et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022
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