Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02782
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 21/02782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 FEVRIER2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02782 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMLR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02782
CA Caen, 30 juill. 2024, RG 21/02782
AFFAIRE : N° RG 21/02782 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3EL ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES des 18 mars 2021 et 02 Septembre 2021 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTE : L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02782
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 21/02782
2ème Chambre ARRÊT N°58 N° RG 21/02782 N° Portalis DBVL-V-B7F-RTJJ (2) M. [N] [J] C/ M. [P] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02782
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 21/02782
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N° 24/00211 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 21/02782 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMBJ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 9] comparant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02782
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 21/02782
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02782 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUCQ Jugement (N° 17/03806) rendu le 22 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02782
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 21/02782
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02782 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7IR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02782
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/02782
MHD/PR ARRET N° 580 N° RG 21/02782 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLZV [E] C/ S.A. NAUTITECH CATAMARANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02782
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/02782
MINUTE N° 342/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 29 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02782
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/02782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02782
CA Toulouse, 9 nov. 2022, RG 21/02782
09/11/2022 ARRÊT N°396 N° RG 21/02782 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHVR PHD/CO Décision déférée du 04 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 21JC02077 M.BEAUDET COMPTABLE PUBLIC C/ MP PG COMMERCIAL S.A.S. 2S FACADES S.E.L.A.R.L. [F] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02782
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 21/02782
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/02782 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID2Z EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 juin 2021 RG:21/00205 [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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