Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02783
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 21/02783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02783 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMLW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janv
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ca other ca_lyon n° 21/02783
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 21/02783
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02783 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ2Y [H] C/ S.A.S. SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mars 2021 RG : F 20/01723 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02783
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 21/02783
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02783 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDOZ S.A.S. ARC EN CIEL SUD EST c/ Madame [E] [S] S.A.S. ATALIAN PROPRETE SUD OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02783
CA Versailles, 11 mars 2024, RG 21/02783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2024 N° RG 21/02783 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPC4 AFFAIRE : S.A.S. DANIEL NEE FACADE C/ S.A. ALLIANZ IARD recherchée es qualité d'assureur de la société VETISOL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02783
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/02783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/02783 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX4I AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A.S. PWC SUPPORT SERVICES Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02783
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 21/02783
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02783 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7IT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2021 CO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02783
CA Pau, 30 oct. 2023, RG 21/02783
LB/ND Numéro 23/3534 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/10/2023 Dossier : N° RG 21/02783 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6YR Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [N] [T], [E] [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02783
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/02783
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02783 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUCT Jugement n° J2019000063 rendu le 14 avril 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole AP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02783
CA Orléans, 18 sept. 2023, RG 21/02783
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2023 Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL RENARD - PIERNE la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02783
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/02783
N° RG 21/02783 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5Y6 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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