Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 21/02785
TJ 38185, 12 mai 2025, RG 21/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 21/02785 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KFLE N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 12 Mai 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [X] né le 12 Juin 1973 à SURESNES (92150), domicilié chez Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02785
CA Rouen, 17 janv. 2025, RG 21/02785
N° RG 21/02785 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2LG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00241 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 17 Juin 2021 APPELANT : [5] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02785
CA Paris, 22 mars 2024, RG 21/02785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02785 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMMC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02785
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 21/02785
N° RG 21/02785 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2LG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00241 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Juin 2021 APPELANT : CPAM DE L'EURE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02785
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02785
AC/SB Numéro 24/0267 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02785 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6YV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [G]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02785
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 21/02785
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 SEPTEMBRE 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI AD ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02785 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOUK DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02785
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 21/02785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02785 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX4Z AFFAIRE : [E] [U] C/ S.A.S PIRTEK HYDRAULIQUE SERVICE venant aux droits de la S.A.S.U. ALLO'FLEXS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02785
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 21/02785
31/03/2023 ARRÊT N°181/2023 N° RG 21/02785 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHVW NA/KB Décision déférée du 11 Mai 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/14156 [N] [C] CPAM DU TARN C/ [T] [R] C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02785
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 21/02785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02785 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMMC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02785
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/02785
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/02785 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUCZ Jugement (N°2020001490) rendu le 16 mars 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02785
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 21/02785
AFFAIRE : N° RG 21/02785 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3ER Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 14 Septembre 2021 - RG n° 20/00077 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 07 JUILLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02785
CA Nancy, 10 mai 2022, RG 21/02785
ARRÊT N° /2022 SS DU 10 MAI 2022 N° RG 21/02785 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4BS Pole social du TJ de NANCY 18/000607 20 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : L'association [5] prise en la pe
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