Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 21/02794
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 21/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 21/02794 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K6M3 AFFAIRE : [W], [W] [C] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Président : Madame ISAB
-
ca other ca_aix_provence n° 21/02794
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 21/02794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/169 Rôle N° RG 21/02794 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG77J S.C.I. SAINT [Adresse 6] C/ S.A.S. BDR & ASSOCIÉS S.A.S. [W] S.A.S. SINCOBA S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02794
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 21/02794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02794 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMOW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janv
-
ca other ca_lyon n° 21/02794
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 21/02794
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02794 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ3T [B] Syndicat CFE CGC ENERGIES C/ S.A. EDF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2021 RG : 19/00152 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02794
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/02794 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQQH N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 60-61-62 rue des Moulineaux 92150 SURESNES représenté par son s
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02794
CA Metz, 21 févr. 2024, RG 21/02794
Arrêt n° 24/00076 21 février 2024 --------------------- N° RG 21/02794 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT6N ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 25 octobre 2021 21/00001 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02794
CA Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 21/02794
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2024 N° RG 21/02794 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDPO Monsieur [Y] [J] c/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : FO
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02794
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 21/02794
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02794 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7JI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2020 Tribunal judiciai
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02794
CA Bordeaux, 25 sept. 2023, RG 21/02794
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02794 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDPO Monsieur [V] [I] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE [Adresse 4] Nature de la décision : RÉOUVERTURE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02794
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 21/02794
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02794 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTLN Mme [M] [H] S.A.S. SOCIETE INVESTISSEMENT HOTELLERIE C/ S.A.R.L. NATHICA S.A.R.L. Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02794
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02794
PhD/ND Numéro 23/1296 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02794 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6ZF Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [W] [E], [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02794
CA Nancy, 13 juin 2022, RG 21/02794
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 13 juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02794 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4CI Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02794
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/02794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/02794 N° Portalis DBV3-V-B7F-UX6Z AFFAIRE : S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02794
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 21/02794
ARRET N° [Z] C/ Société SCT SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION copie exécutoire le 28/04/2022 à Me LETICHE Me TACCHELLA MVH/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 **
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles