Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj37261 n° 21/02807
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 21/02807
Minute n° : 26/697 N° RG 21/02807 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBAX Affaire : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° ORDONNANCE du 05 Mars 2026 °°°°°°°°° Nous, Monsieur G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tours, statuant en qualité de juge commis pour survei
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ca other ca_montpellier n° 21/02807
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 21/02807
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02807 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7J6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS
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ca other ca_orleans n° 21/02807
CA Orleans, 19 déc. 2024, RG 21/02807
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2024 Me Estelle GARNIER SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2024 N° : 289 - 24 N° RG 21/02
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02807
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/02807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/02807 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAAE [L] [R] C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : 30 MAI 2024 à : Me Raymond RUDIO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02807
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 21/02807
03/05/2024 N° RG 21/02807 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHXU Décision déférée - 22 Avril 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2020F00634 SARL GOURGUES MAX Société BOCONCEPT A/S C/ SARL GOURGUES MAX Société BOCONCEPT A/S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02807
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 21/02807
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 8] N° RG 21/02807 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOVV Copies le : 29/02/24 à Me Estelle GARNIER la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le 29/02/24
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02807
CA Pau, 6 juin 2023, RG 21/02807
SF/CD Numéro 23/01967 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/02807 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H62G Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : EURL C.F.D.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02807
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02807
C3 N° RG 21/02807 N° Portalis DBVM-V-B7F-K53A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile MAGGIULLI la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02807
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/02807
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° 215 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02807 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDI2 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02807
CA Nancy, 13 juin 2022, RG 21/02807
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 13 juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02807 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4DL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02807
CA Caen, 11 mai 2022, RG 21/02807
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02807 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GK S.A.S. TRESCAL La société TRESCAL venant aux droits et obligations de la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02807
CA Rouen, 4 mai 2022, RG 21/02807
N° RG 21/02807 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2M5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00824 Juge de la mise en état de Dieppe du 20 novembre 2020 APPELANTE : Sa ENEDIS 34 place des Corolles - Tour ENEDIS 92400 COURBEVOIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02807
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/02807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/02807 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPEO AFFAIRE : S.C. PATRIMMO COMMERCES C/ S.N.C. FONCIERE DU CHENE VERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars
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