Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02820
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 21/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02820 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2D3 Notifiée le : Expédition à : Maître [W] [P] de la SELARL DREZET - PELET - 485 Me Johan GUIOL - 2450 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 07 avril 2025 ENTRE : DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02820
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 21/02820
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/10/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 24 OCTOBRE 2024 N° : 237 - 23 N° RG 21/02820 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOWO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02820
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 21/02820
28/05/2024 ARRÊT N° 205 N° RG 21/02820 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHZX VS / CD Décision déférée du 11 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] - 20/00099 Mme [O] [Adresse 3] C/ S.A.S. AUX TERRASSES D'HAUTPOUL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02820
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 21/02820
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02820 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPFL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 Mars 2024 Nous, Bérangère MEURANT, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02820
CA Metz, 19 déc. 2023, RG 21/02820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02820 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUAL Minute n° 23/00237 [P], [P] C/ [Z], [M], S.E.L.A.R.L. [F] ET NARDI, S.A.R.L. TBA, Etablissement CIC, Société SOLOGEST, Etablissement SIE ( SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02820
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/02820
EP/KG MINUTE N° 23/588 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02820
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/02820
ME/SB Numéro 23/2503 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02820 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H63T Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. AUCH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02820
CA Metz, 15 juin 2023, RG 21/02820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02820 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUAL Minute n° 23/00104 [P], [P], [P] C/ [F], [W], S.E.L.A.R.L. [B] ET NARDI, S.A.R.L. TBA, Etablissement CIC, Société SOLOGEST, Etablissement SIE ( SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02820
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/02820
N° RG 21/02820 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K54Q C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stella MARCELLI la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE C
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 21/02820
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 21/02820
ARRET N°494 [O] C/ S.A.S.U. [7] CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/02820 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS (Pôle Social) EN
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02820
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 21/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 21/02820 No Portalis 352J-W-B7F-CT3IP No MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 17 Février 2023 DEMANDERESSE S.A.S. LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 2] [Adresse 2] re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02820
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/02820
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02820 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDKM Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02820
CA Nîmes, 8 déc. 2022, RG 21/02820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02820 - N°Portalis DBVH-V-B7F-ID5S MPF - NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 28 mai 2021 RG:2019009883 [O] C/ Caisse CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée
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