Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 21/02822
TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 21/02822
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02822 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_lyon n° 21/02822
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 21/02822
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02822 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ6I S.A.R.L. SODEX'AM C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mars 2021 RG : F18/02401 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02822
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/02822
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02822 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDSH Monsieur [L] [I] c/ S.A.S. FROMAGERIE DE [Localité 4] Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02822
CA Paris, 21 juin 2024, RG 21/02822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02822 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMSV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02822
CA Caen, 18 juin 2024, RG 21/02822
AFFAIRE : N° RG 21/02822 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3HK ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 07 Juin 2021 - RG n° 17/00443 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02822
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/02822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02822 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVBH N° MINUTE : Requête du : 29 Novembre 2021 JUGEMENT rendu
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ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 21/02822
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 21/02822
Arrêt n° 23/00493 21 novembre 2023 ----------------------- N° RG 21/02822 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUAU --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 novembre 2021 21/00103 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02822
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/02822
EP/KG MINUTE N° 23/586 Copie exécutoire aux avocats le 28 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 JUILLET 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02822
CA Nancy, 8 mars 2023, RG 21/02822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02822 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4ER Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02822
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/02822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02822 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPFO AFFAIRE : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES C/ S.A. FM INSURANCE EUROPE ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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