Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02826
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 21/02826
IC M-C P LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 21/02826 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LERT S.A.S. OPTIMISACTION C/ S.C.I. SAINT WITZIMMO Le 3/10/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à / - Me Benoit Brossard - Me Simon Cluzeau copie certifiée conforme délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02826
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 21/02826
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02826 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7LF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02826
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/02826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 21/02826 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHABH [M] [Z] C/ [V] [C] S.A.R.L. ICEA EMENT Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02826
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/02826
JN/SB Numéro 24/0372 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/02826 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H637 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02826
CA Toulouse, 30 janv. 2024, RG 21/02826
30/01/2024 ARRÊT N° N° RG 21/02826 N° Portalis DBVI-V-B7F-OH2I CR/BG Décision déférée du 29 Avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/01897 Mme KRYGIEL S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ S.C.I. ESPACE FRANCE INVESTISSEM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02826
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 21/02826
N° RG 21/02826 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ6Q Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 mars 2021 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 19/04642 [S] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02826
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/02826
EP/KG MINUTE N° 23/667 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02826
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 21/02826
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02826 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDSW S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur [C] [W] Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02826
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/02826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/02826 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYDY AFFAIRE : CPAM D'EURE ET LOIR C/ S.A. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le Pole soc
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