Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_caen n° 21/02830
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 21/02830
AFFAIRE : N° RG 21/02830 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3H2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 27 Août 2021 RG n° 19/00495 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [X
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02830
TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 21/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 21/02830 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSHW Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [G] N° minute : Grosse l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02830
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 21/02830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02830 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID6K CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 02 juillet 2021 RG :20/00013 [J] DIVORCEE [K] C/ S.C.A. GIGONDAS LA CAVE Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02830
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 21/02830
N° RG 21/02830 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2OO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01385 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Juin 2021 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE [Adr
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02830
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 21/02830
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 MARS 2024 à la SELARL SELARL AACG la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES FCG ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/02830 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOXG DÉCISION DE PREMIÈRE INS
-
ca Renvoi Cour d'appel de Rouen n° 21/02830
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 21/02830
N° RG 21/02830 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2OO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01385 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Juin 2021 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE [Adres
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02830
TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 21/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/02830 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2EV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : Mme [W] [V] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02830
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMU2 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02830
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/02830
TP/DD Numéro 23/2496 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02830 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H65G Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [E] épouse [Z] [
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02830
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/02830
10/03/2023 ARRÊT N°134/2023 N° RG 21/02830 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OH2Q FCC/AR Décision déférée du 27 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00776) MALAURIE [YW] [G] C/ S.C.P. BBH NOTAIRES ([I]-[B]-[L])
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02830
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 21/02830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/02830 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYEF AFFAIRE : [T] [W] C/ S.A.S.U. SISAP AMENAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2021 pa
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02830
CA Amiens, 28 nov. 2022, RG 21/02830
ARRET N°981 Organisme URSSAF DE PICARDIE S.A.R.L. [5] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE S.A.R.L. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02830 - RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02830
CA Nancy, 20 juin 2022, RG 21/02830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 20 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02830 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4FF Décision déférée à la Cour : ord
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles