Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 21/02831
TJ 62119, 20 janv. 2026, RG 21/02831
1ère chambre civile [J] [X] [S] c/ Compagnie d’assurance GENERALI , Etablissement public CPAM DE L’ARTOIS copies et grosses délivrées le à Me PASSE à Me FLAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/02831 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HHLH Minute: 139 /2026 JUGEMENT DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02831
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/02831
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 21/02831 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMVB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2021 Date de saisine : 06 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02831
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 21/02831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02831 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UYEK AFFAIRE : [W] [J] C/ S.A.S. FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 août 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02831
CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 21/02831
N° RG 21/02831 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K553 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02831
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/02831
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ 146 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02831 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDLK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02831
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/02831
TP/EL Numéro 23/02495 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02831 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H65I Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. GAN PREVOYANC
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02831
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 21/02831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02831 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUBC Minute n° 23/00129 [X], [X] NÉE [G] C/ S.A. CREATIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, en
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02831
CA Poitiers, 30 mai 2023, RG 21/02831
ARRET N°245 CP/KP N° RG 21/02831 N° RG 21/02832 JONCTION - N° Portalis DBV5-V-B7F-GL5O [Adresse 12] C/ S.E.L.A.R.L. [M] S.N.C. BOUSSARD & FILS Association CGEA DE BORDEAUX Etablissement [Adresse 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02831
CA Orléans, 2 mai 2023, RG 21/02831
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELAS AVANTY EXPÉDITION à : [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 2 MAI 2023 Minute n°187/2023 N° RG 21/02831 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02831
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 21/02831
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02831 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDTG S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur [B] [J] Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAY
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02831
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 21/02831
ARRÊT N° /2023 PH DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/02831 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4FH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 20/00033 08 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02831
CA Toulouse, 9 déc. 2022, RG 21/02831
09/12/2022 ARRÊT N°2022/538 N° RG 21/02831 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OH4Q SB/PG Décision déférée du 07 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'albi ( 20/00024) G. DAUMAS-CONDOMINES Section Encadrement [A] [Z] C/ S.A.S. TEAM [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02831
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/02831
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/02831 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUIT Jugement (N°19/45717) rendu le 30 mars 2021par le tribunal de commerce de Lille Métropole AP
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