Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/02836
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 21/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/02836 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBDX N° de MINUTE : 25/433 La société AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/02836
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 21/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 MAI 2025 N° RG 21/02836 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAHP Code NAC : 54G DEMANDERESSE : L’Association ENTRAIDE UNION, anciennement dénommée l’Association ENTRAIDE UNIVERSITAIRE, association n°54430, régie par la loi du 1 er juillet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02836
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 21/02836
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02836 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ7J [I] C/ Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de lyon du 25 Mars 2021 RG : 17/00869 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02836
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 21/02836
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02836 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ7J [S] C/ Société FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de lyon du 25 Mars 2021 RG : 17/00869 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02836
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/02836
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02836 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDLX Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02836
CA Caen, 1 juin 2023, RG 21/02836
AFFAIRE : N° RG 21/02836 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3IG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 22 Septembre 2021 - RG n° 20/00112 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 JUIN 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02836
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 21/02836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02836 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDT4 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur [D] [O] Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02836
CA Amiens, 28 nov. 2022, RG 21/02836
ARRET N°983 [B] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02836 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDV7 - N° registre 1ère instance : 20/87 JU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02836
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/02836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02836 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYFA AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02836
CA Nancy, 6 sept. 2022, RG 21/02836
ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02836 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4FR Pole social du TJ de REIMS 21/00071 29 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [8] prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02836
CA Colmar, 4 juill. 2022, RG 21/02836
MINUTE N° 22/380 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général :
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