Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_nimes n° 21/02868
CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 21/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02868 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEBN SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ALES 13 juillet 2021 RG :51-19-0008 [W] [H] C/ [G] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca other ca_paris n° 21/02868
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/02868
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02868 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM3E Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02868
CA Metz, 18 juin 2024, RG 21/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02868 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUEC Minute n° 24/00166 [J], S.C.I. DES 2 VALLEES C/ S.C.P. LEINSTER WISNIEWSKI [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 21/02868
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 21/02868
N° RG 21/02868 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2Q7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03590 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 janvier 2021 APPELANTE : Sci RESIDENCE JEAN JAURES RCS de Rouen 351 671 078 [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02868
CA Colmar, 16 juin 2023, RG 21/02868
GLQ/KG MINUTE N° 23/533 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02868
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02868
C8 N° RG 21/02868 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6AN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02868
CA Rennes, 15 mars 2023, RG 21/02868
5ème Chambre ARRÊT N°-107 N° RG 21/02868 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTWH S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. S.L.R. Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02868
CA Versailles, 1 mars 2023, RG 21/02868
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYKH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 01 Mars 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02868
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/02868
17/02/2023 ARRÊT N°97/2023 N° RG 21/02868 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIAL FCC/AR Décision déférée du 01 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 15/02717) LOBRY S. [X] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [T] ET ASSOCIES Association AGS CGEA DE [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02868
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/02868
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1070 N° RG 21/02868 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TULM Jugement (N° 51-200034) rendu le 26 Avril 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02868
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 21/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02868 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUEC Minute n° 22/00315 [C], S.C.I. DES 2 VALLEES C/ S.C.P. LEINSTER WISNIEWSKI [F] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en da
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