Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 21/02879
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 21/02879
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 21/02879 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SPW2 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [S] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
-
ca other ca_paris n° 21/02879
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 21/02879
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02879 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM4Y Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02879
CA Colmar, 7 nov. 2024, RG 21/02879
MINUTE N° 444/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 novembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au réper
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02879
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 21/02879
N° RG 21/02879 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMHR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 54G N° RG 21/02879 N° Portalis DBX6-W-B7F-VMHR Minute n° 2024/ AFFAIRE : A.S.L. de l’Immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 25], Sy
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02879
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 21/02879
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 Février 2024 à Me Céline GUERIN la SELEURL PG AVOCATS AD ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02879 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO2U DÉCISION DE PREMIÈRE INS
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02879
CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 21/02879
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02879 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRCS [N] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 15 Mars 2021 RG : 18/00297
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02879
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/02879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02879 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYLV AFFAIRE : [B] [V] C/ Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juill
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02879
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 21/02879
N° RG 21/02879 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2RW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Juin 2021 APPELANTE : Me [F] [S], es qualité de m
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02879
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/02879
N° RG 21/02879 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6BO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02879
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 21/02879
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 9 N° RG 21/02879 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTYG DAUPHINE POIDS LOURDS C/ Société [L] PARTNERS SAS SANICAR SCP DOLLEY-COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me AMOYEL-VICQUELIN
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02879
CA Amiens, 6 sept. 2022, RG 21/02879
ARRET N°613 [M] C/ MDPH DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02879 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDZH JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [6]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02879
CA Colmar, 1 juill. 2022, RG 21/02879
Copie par RPVA à : - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI - Me Katja MAKOWSki - Me Claus WIESEL le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/02879 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTQH O
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02879
CA Nancy, 10 mai 2022, RG 21/02879
ARRÊT N° /2022 SS DU 10 MAI 2022 N° RG 21/02879 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4IL Pole social du TJ de REIMS 21/00134 26 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02879
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 21/02879
AFFAIRE : N° RG 21/02879 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3K2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00695 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles