Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/02881
CA Paris, 26 mars 2025, RG 21/02881
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02881 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM5A Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 21/02881
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 21/02881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/372 Rôle N° RG 21/02881 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAFV Association KROC CAN C/ S.A.S. BODET SOFTWARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith ANGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02881
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 21/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/02881 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3PB N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 10 Février 2021 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DEMASOUR [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02881
CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 21/02881
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02881 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRCY [U] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 15 Mars 2021 RG : 16/00026
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02881
CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 21/02881
MINUTE N° 427/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 28 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02881
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/02881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02881 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYL3 AFFAIRE : [H] [X] C/ Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02881
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 21/02881
N° RG 21/02881 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2R3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Juin 2021 APPELANTE : Me [Z] [M], es qualité de m
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02881
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 21/02881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02881 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4IP Décision déférée à la Cour : jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02881
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/02881
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02881 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUMK Jugement (N° 19/04862) rendu le 05 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02881
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/02881
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02881 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDW4 Madame [B] [K] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02881
CA Toulouse, 20 sept. 2022, RG 21/02881
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 21/02881 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIBF - 3ème chambre Affaire : [L] [E] : décédé le 12/12/2021 Représenté par Me Jean-charles BOURRASSET de la SCP DUSAN-BOURRASSET-CERRI, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02881
CA Metz, 20 juin 2022, RG 21/02881
Arrêt n° 22/00341 20 Juin 2022 --------------------- N° RG 21/02881 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUE6 ------------------------- Ordonnance Conseiller de la mise en état Cour d'Appel de METZ 22 novembre 2021 20/01234 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02881
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 21/02881
AFFAIRE : N° RG 21/02881 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3K4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00703 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI
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