Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02891
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 21/02891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/195 Rôle N° RG 21/02891 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAGL [A] [I] [G] [X] épouse [I] C/ S.A.R.L. [V] [U] ARCHITECTE Société MAF Société MR CONCEPT Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/02891
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 21/02891
N° RG 21/02891 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMIW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 62B N° RG 21/02891 N° Portalis DBX6-W-B7F- VMIW AFFAIRE : [Y] [T] [X] C/ COMMUNE DE [Localité 20] EARL HUITRES LA CANFOUINE [N] [
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Valence n° 21/02891
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 21/02891
N° RG 21/02891 N° Portalis DBXS-W-B7F-HGK3 N° minute : 25/00021 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY - la SCP FAYOL AVOCATS - Me Dominique FLEURIOT - la SELARL GPS AVOCATS - Me Stéphane GRENIER - la SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02891
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 21/02891
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02891 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7PC Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02891
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 21/02891
N° RG 21/02891 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMIW 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 21/02891 N° Portalis DBX6-W-B7F-VMIW N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [P] [T] [X] C/ Commune [Localité 7], E.A.R.L. HUITRES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02891
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02891
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM56 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02891
CA Metz, 12 juin 2023, RG 21/02891
Arrêt n° 23/00203 12 Juin 2023 --------------- N° RG 21/02891 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUFR ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 17 Novembre 2021 20/00099 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02891
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/02891
VC/LD ARRET N° 301 N° RG 21/02891 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMCI [C] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES (CRCAM), Société à Capital Variable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02891
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 21/02891
ARRET N° [C] C/ [P] LER./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02891 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDZ5 Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02891
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 21/02891
AFFAIRE : N° RG 21/02891 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3LR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 13 Janvier 2016 RG n° 2015004595 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02891
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 21/02891
N° RG 21/02891 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2SR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1119001197 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] du 22 Juin 2021 APPELANTS : Madame [K] [P] épouse [D] née
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02891
CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 21/02891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02891 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYMU AFFAIRE : [P] [I] C/ S.A.S. GO SPORT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02891
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 21/02891
N° RG 21/02891 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6CR C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02891
CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 21/02891
11/05/2022 ARRÊT N° 353/2022 N° RG 21/02891 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIC4 EV/MB Décision déférée du 15 Avril 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 20/00526) Mme [N] S.A. PACIFICA C/ Société GAEC RECONNU DU PONTEIL
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