Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02900
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 21/02900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 21/02900 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQW5 N° Minute : AFFAIRE [A] [Y] [W], Compagnie d’assurance MMA IARD C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, es qualité d’assureur du Syndicat des cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02900
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 21/02900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [Localité 5]-LACRESSE le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02900 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWCX N° MINUTE : 23 Requête du : 30 Novembre 2021
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ca other ca_montpellier n° 21/02900
CA Montpellier, 31 juill. 2025, RG 21/02900
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/02900 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7PY ORDONNANCE N° APPELANTE : Organisme [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] INTIMEE : Mme [F] [B] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02900
CA Paris, 7 juin 2024, RG 21/02900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02900 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM62 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02900
CA Caen, 19 mai 2023, RG 21/02900
AFFAIRE : N° RG 21/02900 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3MP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN en date du 27 Mai 2021 RG n° 20/00831 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02900
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/02900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/02900 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYNI AFFAIRE : [F] [K] Exerçant [4] de [Localité 5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02900
CA Metz, 9 mars 2023, RG 21/02900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02900 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUGO Minute n° 23/00078 [I] C/ [Adresse 2] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02900
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/02900
24/02/2023 ARRÊT N°123/2023 N° RG 21/02900 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIDQ FCC/AR Décision déférée du 17 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 19/00985) BARAT H [H] [T] C/ S.A.S. LES PORTES DE L'IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02900
CA Poitiers, 10 janv. 2023, RG 21/02900
ARRET N°13 JPF/KP N° RG 21/02900 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMC3 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ HUVELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02900
CA Nîmes, 22 sept. 2022, RG 21/02900
ARRÊT N° N° RG 21/02900 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IEEZ ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 30 mars 2021 RG:20/00213 S.A.R.L. AUDOISE AUTO BILAN C/ [Z] [N] [W] [F] S.A.R.L. AUTO CONTROLE TECHNIQUE DU VAL DE DROME 'ACTVD' E.U.R.L. VV AUTO Grosse délivré
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