Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 21/02908
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 21/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux : avocats par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/02908 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWGT N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 ma
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02908
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 21/02908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02908 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUHD Minute n° 24/00117 [Z] C/ S.A. VIVEST (VENANT AUX DROITS DE LOGIEST) Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02908
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 21/02908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 21/02908 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYOK AFFAIRE : S.A.S. ACTION FRANCE C/ [Z] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02908
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/02908
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02908 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7QJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2021 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02908
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 21/02908
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02908 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPPN Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 12 Septembre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistra
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02908
CA Caen, 27 juill. 2023, RG 21/02908
AFFAIRE : N° RG 21/02908 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3M7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Septembre 2021 - RG n° 19/00633 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUILLET 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02908
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 21/02908
N° RG 21/02908 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2TO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 21 Juin 2021 APPELANTE : S.A.S.U. TRANSDEV NORMANDIE I
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02908
CA Grenoble, 12 mai 2023, RG 21/02908
C8 N° RG 21/02908 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6DY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DU LOIRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02908
CA Colmar, 9 mars 2023, RG 21/02908
MINUTE N° 23/193 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02908
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 21/02908
ARRÊT N° N° RG 21/02908 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEFU CS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 21 juillet 2021 RG:2021004665 Société IPV TRANSACTION C/ [W] Société ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me HANOCQ +MP
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