Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02930
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 21/02930
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02930 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD2U Monsieur [E] [C] [L] c/ CAF DE LA GIRONDE Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02930
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 21/02930
MINUTE N° 85/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST - Me Guillaume HARTER Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02930
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/02930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 Jonction des dossiers RG21/03000 et RG21/02930 par ordonnance du 05 septembre 2022 sous le n° RG 21/02930 N° RG 21/02930 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYS3 AFFAIRE : S.E.L.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02930
CA Colmar, 25 oct. 2023, RG 21/02930
Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Dominique [W] - Me Guillaume HARTER le 25 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/02930 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTTI Minute n° : 467/23 ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02930
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/02930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNHR Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02930
CA Poitiers, 12 sept. 2023, RG 21/02930
ARRÊT N°381 N° RG 21/02930 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMFC S.A.S. BRING FRIGOSCANDIA C/ S.A.S. VIENNOISERIE LIGERIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02930
CA Caen, 19 mai 2023, RG 21/02930
AFFAIRE : N° RG 21/02930 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3OW ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 06 Octobre 2021 RG n° 2019001706 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02930
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 21/02930
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE Me Sylvie GUILLEMAIN EXPÉDITION à : [K] [G] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 16 MAI 2023 Minute n°234/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02930
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 21/02930
4ème Chambre ARRÊT N° 2 N° RG 21/02930 N°Portalis DBVL-V-B7F-RT4M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02930
CA Amiens, 8 déc. 2022, RG 21/02930
ARRET N° [M] C/ [I] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02930 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID4O Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02930
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 21/02930
07/12/2022 ARRÊT N° 753/2022 N° RG 21/02930 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIGF EV/CD Décision déférée du 21 Juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/02707) Mme [P] [F] [G] C/ [W] [C] [S] [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02930
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 21/02930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 401 Rôle N° RG 21/02930 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAMK S.C.I. HOLYLAND C/ [B] [G] [R] [G] S.A.R.L. IRM GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 21/02930
CA Nancy, 12 juill. 2022, RG 21/02930
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 21/02930 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4L2 du 12 JUILLET 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, Conseillère , faisant fonction de Conseiller de la mise en état de la deuxième chambre civile à la Cour d'Appel de NANC
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