Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02940
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 21/02940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 248 Rôle N° RG 21/02940 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHANB [E] [V] [N] [C] C/ S.A.R.L. MILANIS AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Bertrand DE HAUT DE [L
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ca other ca_paris n° 21/02940
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/02940
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02940 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2021 -Consei
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ca other ca_lyon n° 21/02940
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 21/02940
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02940 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRHP [H] C/ Société COLLINGWOOD LIGHTING LIMITED APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Mars 2021 RG : 18/00493 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02940
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 21/02940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 34C DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02940 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPRV AFFAIRE : Fonds de dotation ARBORETUMS DE FRANCE C/ Fondation DU PATRIMOINE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02940
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 21/02940
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02940 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD3L Monsieur [U] [C] c/ SELARL Philae, anciennement SELARL Frédérique Malmezat-Prat & Laëtitia Lucas-Da
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02940
CA Rennes, 12 janv. 2024, RG 21/02940
2ème Chambre ARRÊT N°3 N° RG 21/02940 N° Portalis DBVL-V-B7F-RT6E (1) Mme [K] [R] C/ Mme [Y] [Z] M. [O] [E] M. [X] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02940
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 21/02940
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02940 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3PK Monsieur [G] [Y] La Vacquerie [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19/3637 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02940
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/02940
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 30 MAI 2023 Minute n°248/2023 N° RG 21/02
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02940
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 21/02940
ARRÊT N° N° RG 21/02940 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEID EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 01 juillet 2021 RG :F 19/00098 S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) C/ [R] [W] Grosse délivrée le 14 mars 2023 à : - Me VAJOU - Me ARRIBEHAU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02940
CA Nancy, 24 nov. 2022, RG 21/02940
ARRÊT N° /2022 PH DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02940 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4MW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00037 22 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : As
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02940
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/02940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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