Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/02973
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 21/02973
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°254/2025 N° RG 21/02973 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUDN S.A.S. TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [O] [U] Syndicat CGT Transports Gautier RG CPH : F 18/00584
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/02973
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 21/02973
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 AVRIL 2025 N° RG 21/02973 - N° Portalis DB22-W-B7F-QASK DEMANDERESSE : La société AXTER AUTOMATION Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses r
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ca other ca_versailles n° 21/02973
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 21/02973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 21/02973 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPVJ AFFAIRE : [G] [X] C/ S.A.R.L. ANTIGUA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02973
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 21/02973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02973 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPVJ AFFAIRE : [G] [T] C/ S.A.R.L. ANTIGUA ... Décision déférée à la cour : ordonnance d'incident r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02973
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 21/02973
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°248/2024 N° RG 21/02973 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUDN Copie certifiée conforme délivrée le :23/05/2024 à :Me STIERLEN Me BEZIZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02973
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 21/02973
Arrêt n°24/00036 31 janvier 2024 ------------------------ N° RG 21/02973 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUM6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 19 novembre 2021 19:00377 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02973
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/02973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02973 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYYR AFFAIRE : Société CONVIVA LTD C/ [Z] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02973
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/02973
MHD/PR ARRET N° 582 N° RG 21/02973 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMIP [Z] C/ S.A.R.L. AD RENOVATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02973
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 21/02973
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02973 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7UD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2021 CO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02973
CA Rouen, 9 juin 2023, RG 21/02973
N° RG 21/02973 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2X5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00883 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [R] [M] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02973
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/02973
N° RG 21/02973 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6KS C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS Me Deborah ALAMPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02973
CA Caen, 22 mai 2023, RG 21/02973
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02973 - S.A. AXERIA IARD Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN Assistée de la SCP RAFFIN et Associés, avocats au barreau de PARIS APPELANT S.A.S. NEW CONCEP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02973
CA Nancy, 9 mars 2023, RG 21/02973
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 MARS 2023 N° RG 21/02973 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4OZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 15 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. BU
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