Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/02983
TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 21/02983
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 4ème Chambre N° RG 21/02983 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCJP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [T] [A], demeurant [Adres
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/02983
TJ Montpellier, 30 janv. 2025, RG 21/02983
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/02983 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHPM Pôle Civil section 2 Date : 30 Janvier 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02983
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 21/02983
MINUTE N° 499/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Dominique HARNIST Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2024 Numéro d'inscr
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02983
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 21/02983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02983 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IELH NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 15 juin 2021 RG :19/00327 [B] [B] C/ [O] Grosse délivrée le à Selalr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02983
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 21/02983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02983 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPWG AFFAIRE : S.C. SC SAINTE GEMME C/ S.A.R.L. HARAS DE SAINTE GEMME société au capital de 99 000 euros ...
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02983
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/02983
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02983 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7US Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02983
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/02983
5ème Chambre ARRÊT N°-128 N° RG 21/02983 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUEI Compagnie d'assurance LE FINISTERE ASSURANCE C/ S.A.R.L. ASSURANCES LEGRAND Association HELLFEST PRODUCTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la dé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02983
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/02983
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNPI Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02983
CA Rouen, 17 nov. 2023, RG 21/02983
N° RG 21/02983 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2YT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00239 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Juin 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02983
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/02983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02983 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYZ5 AFFAIRE : S.A. ORPEA C/ [C] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2021 par le Conse
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02983
CA Amiens, 26 juin 2023, RG 21/02983
ARRET N° 624 [B] C/ URSSAF DU [Localité 7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/02983 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID75 - N° registre 1ère instance : 19/01047
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02983
CA Colmar, 15 mars 2023, RG 21/02983
Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Dominique HARNIST le 15 Mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/02983 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTWQ Minute n° : 130/23 ORDONNANCE du 15 Mars 20
-
ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 21/02983
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 21/02983
N° RG 21/02983 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6M6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric POSAK la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02983
CA Colmar, 8 juin 2022, RG 21/02983
Copie à : - Me Claus WIESEL - Me Dominique HARNIST le 08 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/02983 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTWQ Minute n° : 313/22 ORDONNANCE du 08 Juin 2022 dans l
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02983
CA Orléans, 18 mai 2022, RG 21/02983
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Jean christophe SILVA ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 192/22 RG 21/02983 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPBS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02983
CA Metz, 5 mai 2022, RG 21/02983
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6 ème CHAMBRE DOSSIER n° : N° RG 21/02983 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUOC Date de saisie : 20 Décembre 2021 REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 3], décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles